mardi 6 décembre 2011

Le Médiateur: La Commission devrait publier les consultations publiques dans toutes les langues de l'UE

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de publier les documents de ses consultations publiques dans les 23 langues de l'UE ou de produire des traductions à la demande. Ceci fait suite à une plainte d'un avocat espagnol, critiquant le fait que de nombreux documents de consultation publique sont uniquement disponibles en anglais, ou dans un nombre limité de langues de l'UE, bien qu'ils soient destinés au grand public. Le Médiateur a conclu que les citoyens européens ne sont pas en mesure de participer au processus décisionnel de l'Union européenne, si les documents de consultation publique ne sont pas disponibles dans toutes les langues officielles. Il a demandé à la Commission d'élaborer des lignes directives claires en ce qui concerna sa politique linguistique pour les procédures de consultation publique.

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